Votre formation sur les baux à Aix-en-Provence !
Publié le 22/12/23 par Inafon Marseille
Découvrez notre formation sur la « Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique en pratique » animée par Denis ROCHE le 6 février 2024 à Aix-en-Provence
Objectifs :
- Maitriser les distinctions juridiques et fiscales entre les deux types de baux
- Evaluer la pertinence du recours à l’un ou l’autre
- Anticiper les conséquences fiscales de la fin de contrat au regard de l’imposition directe du bailleur, de la TVA et des droits d’enregistrement
- Appréhender les implications fiscales des évènements susceptibles d’intervenir en cours de bail (cession des droits, prolongation)
Programme :
- Introduction : L’analyse juridique des contrats de bail à construction et du bail emphytéotique
- Régime fiscal du bail à construction
- Régime fiscal du bail emphytéotique
- Situations particulières
- Effets au regard de l’IFI
- Utilisation du bail à construction dans le cadre d’une transmission patrimoniale
Un besoin spécifique de formation ? Vous pouvez contacter Solenne KRETZSCHMAR au 07 87 60 29 44 – skretzschmar@inafon.fr
