L’exploitation agricole et son support à Carcassonne
Publié le 08/10/15 par Inafon Toulouse
Votre centre Inafon Toulouse vous propose de vous formez en Droit rural :
L’exploitation agricole et son support
- Carcassonne
- 13 & 14 octobre
- M. Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne et Mme De Los Angeles, Safer Aquitaine Atlantique
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Au cours de cette formation les thématiques suivantes seront abordées :
- l’exploitation de la terre : les baux ruraux et le statut du fermage/ contrôle des structures/ sociétés, - le foncier proprement dit : droits de préemption SAFER/ ENS/ PAEN - nouvelles autorisations de plantation en matière viticole (elles entrent en vigueur au 1er janvier 2016)
- les droits de préemptions forestiers et un point fiscal sur les transmissions à titre gratuit (voire éventuellement les plus-values des particuliers/ professionnelles)
Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller dans le choix de votre formation. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 61 21 21 58 ou par email à toulouse@inafon.fr.
