Baux d'habitation depuis le 1er août : session de formation supplémentaire
Publié le 03/09/15 par Inafon Normandie
Depuis le 1er août 2015, les décrets concernant la création des contrats types et l'encadrement des loyers prévus par la loi ALUR ont été rendus applicables.
La loi du 6 août 2015 dite « Macron » est venue encore impacter le régime des baux d’habitation.
Pour faire le point sur ces nouveautés, M. William ALTIDE, Maître de conférences associé à l’Université de Lille II animera une formation dédiée à la rédaction des baux d'habitation : le 17 septembre 2015 à Rouen.
Afin de satisfaire le plus grand nombre, chaque session étant limitée à 20 stagiaires, M. William ALTIDE animera une seconde session : le 18 septembre 2015 à Caen.
Au cours de cette formation, vous apprendrez à :
- Déterminer le régime juridique applicable à un bail d’habitation après la loi ALUR et la loi MACRON
- Mettre en place du bail d’habitation en 5 points
- Etablir la fin du bail d’habitation et la vente des locaux loués
Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller dans le choix de votre formation. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02 32 08 33 68 ou par email à normandie@inafon.fr .
