Exonération Dutreil : Actualités et bonnes pratiques par F. Fruleux
Publié le 05/01/22 par Inafon Lille
Le 21 décembre 2021 ont été enfin publiés les commentaires administratifs définitifs du pacte Dutreil.
Pour actualiser et adapter votre conseil et votre pratique, la délégation Lille vous propose de bénéficier de l'analyse et des conseils rédactionnels de
M. François Fruleux, Docteur en droit, DSN, Maître de Conférences associé à l'Université de Paris Dauphine, Consultant CRIDON Nord Est
Le 13 janvier 2022 de 9 h à 17 h à LILLE ou en visioformation
"Les bonnes pratiques du Pacte Dutreil à la lumière de ces derniers commentaires"
notamment concernant la cession en cours d’engagement collectif ou unilatéral de conservation, la cession par un signataire de l’engagement de conservation, la cession ou la donation par un bénéficiaire de l’exonération partielle et la cession ou la donation en cours d’engagement individuel, la question de l’apport des titres soumis à un engagement de conservation à une société holding
La Délégation Lille vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2022 et reste à votre écoute : 03.20.15.98.75. : lille@inafon.fr
