Actualités des documents techniques obligatoires – Les incidences de la loi Climat Résilience
Publié le 10/11/21 par Inafon National
Destinée à lutter contre le réchauffement climatique, la loi du 22 aout 2021 dit Loi « Climat et résilience » contient un important volet Immobilier qui impacte significativement la pratique notariale des opérations de baux, ventes, ou encore construction.
Cette formation très complète, se propose de porter un regard croisé, technique et juridique, sur les incidences essentielles de la loi en matière de diagnostics immobiliers, d’audit énergétique, ou encore d’assainissement. Elle permettra aux praticiens de maîtriser les pièces indispensables à recueillir préalablement aux opérations immobilières qu’il authentifie, d’adapter les clauses de ses actes, et de conseiller utilement ses clients sur les nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale des immeubles individuels et collectifs.
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