Les cactus des droits d'enregistrement
Publié le 20/01/15 par Inafon Bordeaux
- En matière de donation, faites-vous la différence entre reprise de l'article L180 LPF et rectification de L 181 B LPF ?
- Quel est le délai de reprise ? Et celui de rectification ?
- Lorsque le bien donné fait retour au donateur par suite du prédécès du donataire, peut-on obtenir la restitution des droits de donation ?
- Etc.
Vous hésitez ou vous ne savez pas quelles réponses apporter à ces questions ? Pour vous aider à faire le point, votre centre Inafon Bordeaux vous propose la formation où vous apprendrez :
- à éclaircir les divers points relatifs aux droits de mutation à titre gratuit
- à approfondir la matière
- et à trouver les solutions adaptées
Les cactus des droits d'enregistrement
- Date : 2 février 2015
- Lieu : Bordeaux (33)
- Formatrice : Mme Yvonne Guilhaudis, Diplôme supérieur du Notariat, ancien Clerc liquidateur
