Actualités du droit immobilier et du droit rural impactant la pratique notariale

De nombreuses modifications ont été mises en place ces derniers mois autour du Droit immobilier, mais aussi en Droit rural, entraînant de profonds changements sur la pratique notariale. Il est donc indispensable de faire le point avec un spécialiste afin d'apporter le conseil le plus adapté aux projets immobiliers et ruraux de votre clientèle. Votre centre Inafon Normandie vous propose deux formations habilitées par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires, pour détailler les dernières nouveautés : Actualité civile et fiscale intéressant le notariat : Madame Nathalie Bernard, Juriste Consultante spécialisée en Droit immobilier et Madame Juliette Molinier, Juriste Consultante spécialisée en Droit fiscal vous présenteront les dernières nouveautés aussi bien civiles que fiscales sur les points suivants : - Droit de la construction - Droit de l'urbanisme - Vente d'immeuble - Plus value immobilière - Dispositif concernant le terrain à bâtir - Dispositif Duflot modifié (Pinel) - TVA et droits de mutation à titre onéreux sur les ventes d'immeubles - Taxes d'urbanisme - Droits de mutation à titre gratuit et l'adopté simple Actualité civile et fiscale intéressant le notariat Animée par Madame Nathalie Bernard et Madame Juliette Molinier Le 8 janvier 2015 à Rouen (76) Le 9 janvier 2015 à Caen (14) Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10241 Actualité du droit rural : Maître Iris Marouani, notaire au sein de la SCP BRISARD, GONZALVEZ et GOLA-VASSAL vous détaillera les différentes modifications du droit rural pour vous permettre de maîtriser la rédaction des actes et les difficultés techniques au regard de la législation et de la jurisprudence, et de lieux répondre interrogations de vos clients pour les conseiller. Au cours de cette formation, vous aborderez les thèmes suivants : - La SAFER - Le contrôle des structures - Le statut du fermage - Les droits de préemption urbains (DPU) et droits à produire - Le salaire différé - Les parcs éoliens et les fermes solaires Actualité du droit rural Animée par Me Iris Marouani Le 15 janvier au Havre (76) Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/9574