Focus sur la responsabilité civile notariale
Publié le 11/05/21 par Inafon Toulouse
Nous vous proposons de faire un focus sur la responsabilité civile notariale afin de mieux connaître les principaux pièges à éviter pour ne pas l’engager.
Cette journée de formation sera ainsi l’occasion de faire quelques rappels généraux sur la notion de responsabilité civile notariale, mais également un tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle et d’aborder enfin ces principaux pièges à éviter.
Au titre du devoir de conseil, tout d’abord, nous verrons comment la jurisprudence impose de contrôler la validité des actes notariés et plus particulièrement des contrats de ventes d’immeubles mais également de les rendre efficaces juridiquement.
Ensuite, nous nous intéresserons aussi au devoir de respect du secret professionnel et enfin, aux principales autres causes d’engagement de la responsabilité civile notariale.
FOCUS SUR LA RESPONSABILITE CIVILE NOTARIALE : LES PRINCIPAUX PIEGES A EVITER ET L'ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Visioformation du 21 MAI 2021 de 09h à 17h, animée par M Mathieu SOULIE, ancien notaire
Retrouvez l’intégralité du programme sur notre site www.inafon.fr !
L’équipe Inafon Toulouse reste à votre écoute au 05 61 21 21 58 ou toulouse@inafon.fr,
