Le notaire et l'indivisaire silencieux : solutions et procédures pratiques
Publié le 03/05/21 par Inafon Lille
Le législateur a prévu de nombreuses mesures visant à fluidifier les situations d’indivision conflictuelle.
L’identification du cadre précis d’intervention du notaire et du stade de blocage permet de faire usage de l’outil juridique adéquat pour :
- Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage
- Identifier et solutionner les situations de blocage dans l’indivision
- Adapter sa posture face au conflit
- Conseiller opportunément des actions judiciaires
Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?
A LILLE OU EN VISOFORMATION > le 1er juin
M. Barthélémy BARTHELET,
Juriste Consultant, ancien consultant CRIDON Lyon, Cabinet Barthelet et associés, Conseil en Ingénierie Patrimoniale
Cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation professionnelle continue des notaires
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