Usufruit et quasi-usufruit décryptés par François FRULEUX
Publié le 10/03/21 par Inafon Lille
La Délégation LILLE vous propose une (visio) formation sur :
La pratique de l’usufruit et du quasi usufruit
Analysée par M. François FRULEUX
Maître de Conférences associé à Paris Dauphine, Chargé d'enseignement à l'AUREP,
Docteur en droit, Diplômé DSN, Consultant CRIDON
15 AVRIL > à Amiens OU en visioformation
Pour :
• Mettre en oeuvre les régles traditionnelles et atypiques encadrant le démembrement de propriété
• Évaluer l’usufruit
• Recourir au quasi usufruit légal comme conventionnel
• Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance de restitution opposable à l’administration fiscale
Crédit formation : 7 heures habilitées CSN
au titre de l’obligation de formation professionnelle continue des notaires
La délégation LILLE demeure à votre disposition : 03 20 15 98 75 : lille@inafon.fr
