Les nouveaux contours de l'abus de droit en matière fiscale

Abus de droit, nouveau mini abus de droit, nouvelle clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés …

Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ont mis l’accent sur la lutte contre toute sorte d’abus en matière fiscale. Mais quelle est désormais la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit ?

Les schémas d’optimisation utilisés depuis de nombreuses années notamment en matière patrimoniale sont-ils susceptibles d’être critiqués désormais par l’administration fiscale ? Quels sont les nouveaux réflexes que doit adopter un notaire face à cette évolution afin de sécuriser ses actes et de préserver sa responsabilité ?

Venez découvrir les réponses à ces questions lors de notre formation, animée par Maître Yan FLAUDER, avocat fiscaliste, sur « les nouveaux contours de l’abus de droit » :

LE MERCREDI 17 MARS 2021 DE 09H A 17H
A Toulouse et retransmis en visioformation

Retrouvez l'intégralité du programme en cliquant sur le lien ci-dessous.

Nous vous espérons nombreux.

Votre délégation de Toulouse

Programme détaillé et inscription