Formez-vous sur le tarif et les fondamentaux de la taxe
Publié le 17/02/21 par Inafon Strasbourg
Votre centre Inafon Strasbourg vous propose :
Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Les 4 & 5 mars + 12 & 13 avril 2021
En Visioformation
Cette formation s’adresse à toutes les personnes devant pratiquer la taxe des actes et dont les objectifs sont :
- Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
- Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
- Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
- Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
- Identifier l’acte à taxer (approche juridique)
- Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires
- Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire
- Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Appliquer le tarif en conséquence
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes
