En février, votre délégation Inafon Normandie vous propose 4 formations accessibles en visio formation :
- A L’Etude avec la visio real
- A l’Etude depuis tout ordinateur ou tablette muni d’une connexion internet
- De chez vous depuis tout ordinateur ou tablette muni d’une connexion internet
Interagissez en temps réel avec les participants et l’intervenant : en utilisant votre micro ou en utilisant le chat pour communiquer par écrit
GDL058A - Comment taxer les actes courants ? les 4 & 5 février 2021
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
- Appliquer le tarif en conséquence,
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Intervenant : M. Pierre Emmanuel POMPA
DPF110A - La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit le 9 février 2021
- Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications traditionnelles qu’atypiques
- Évaluer l’usufruit
- Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)
- Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance de restitution opposable à l’administration fiscale.
Intervenant : M. Barthélémy BARTHELET
DPF036A - Technique de liquidation de communauté et de succession les 18 & 19 février 2021
- Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
- Mener les opérations jusqu’au partage inclus
- Liquider et partager des successions confondues
- Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation
Intervenant : M. Stéphane BERRE
DPF136A - Les clés pour bien traiter un dossier de succession le 18 & 19 février 2021
- Savoir ouvrir un dossier de succession
- Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire
- Savoir rédiger des actes simples de succession
- A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses
- Aborder la fiscalité des successions
Intervenante : Mme Sylvie MOMBELLET