Formation notaire : Cession de société à un tiers

Vos clients s'interrogent sur la cession de leur société à un tiers et font appel à vous pour les conseiller. La cession de société à titre onéreux à un tiers échappe encore trop souvent au notariat, notamment en raison d’une approche parfois trop centrée sur l’acte de cession lui-même. Une approche plus englobante peut être mise en avant. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir des bases en matière d’évaluation des droits sociaux, de financement de l’acquisition, ou encore de recherche de garanties externes. Cette formation propose l’exploitation d’une telle approche, grâce à de nombreux cas pratiques, mis en lumière par un support vidéo-projeté. Cependant, nous ne ferons pas l’impasse sur l’acte lui-même, en intégrant les principes essentiels (détermination du prix, garantie de son paiement, date du transfert de propriété), mais également de nouvelles obligations, comme celle d’information des salariés (mise en place par la loi ESS du 31 juillet 2014). Cession de société à un tiers : accompagnement des parties, options stratégiques et rédaction d’actes Présentée par William Altide, Consultant CRIDON Nord-est, Maître de conférences associé à l’Université de Lille II et Directeur du D.U. de droit des sociétés Le 2 décembre 2014 à Lille