Les droits de préemption et de préférence agricoles et forestiers : panorama
Publié le 10/11/20 par Inafon Toulouse
Vous êtes en charge de dossiers comportant du droit rural et vous souhaitez :
§ Pouvoir identifier le panorama des droits de préemption et de préférence agricoles et forestiers,
§ Maîtriser la purge des droits de préemption et préférence dont jouissent plusieurs bénéficiaires, au nom de l’ordre public et de l’intérêt général.
§ Connaître le formalisme encadrant ces prérogatives mais aussi être en mesure d’en expliquer les contours à ses clients qui doivent avoir conscience de la possible immixtion d’un tiers dans la cession qu’ils projettent.
Nous vous proposons de suivre la visioformation animée par Monsieur Hubert BOSSE-PLATIERE, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition Lexisnexis) :
LE 19 NOVEMBRE 2020 DE 09H00 A 17H00
Retrouvez l’intégralité du programme sur notre site et inscrivez-vous sur www.inafon.fr !
Pour tout renseignement, veuillez nous contacter sur toulouse@inafon.fr ou au 05.61.21.21.58
