Faites le point sur difficultés fréquemment rencontrées dans l’établissement des déclarations de successions
Publié le 02/10/20 par Inafon Orleans
Votre délégation Inafon Orléans vous propose la formation :
Déclaration de succession : perfectionnement
animée par Monsieur François FRULEUX, DSN, consultant auprès du CRIDON Nord-Est.
Blois, les 14 et 15 octobre 2020
Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées :
• Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie non dénoués, déductions à opérer au second décès
• Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires et droit viager au logement
• Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)
• Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions, incidences de la représentation au sens fiscal
Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt
