De la bonne rédaction des clauses de donation
Publié le 26/02/20 par Inafon Toulouse
Aujourd’hui bon nombre de clause en matière de donation sont devenues des clauses de styles dont on ne mesure pas toujours la portée et/ou les conséquences.
C’est souvent à l’occasion de leur mise en œuvre que les difficultés peuvent survenir.
L’analyse des clauses dites « usuelles » sera le moyen de prévenir les difficultés et éviter les chausses-trapes lors de cette journée :
A TOULOUSE, LE 13 MARS 2020 DE 09H00 A 17H00
DE LA BONNE REDACTION DES CLAUSES DE DONATION
Animée par Me David D’AMELIO, Docteur en droit, Diplômé Notaire
Retrouvez l’intégralité du programme sur notre site et inscrivez-vous sur www.inafon.fr !
Au plaisir de vous accueillir prochainement,
L'équipe Inafon Toulouse
