Publié le 31/01/20 par Inafon Toulouse
La nouvelle définition de l'abus de droit va bouleverser bien des décisions de gestion patrimoniale.
Nous vous proposons d’en appréhender toutes les conséquences sur la pratique notariale en suivant la formation animée par :
Me Yan FLAUDER, avocat fiscaliste, le 13 février à Toulouse.
Une fois les notions d’abus de droit et de « clauses » anti-abus abordées, vous verrez les conséquences pratiques sur les schémas rencontrés dans la pratique notariale :
Au plaisir de vous accueillir prochainement,
L'équipe inafon Toulouse