Actualité des autorisations d'urbanisme

Votre Centre Inafon Toulouse vous propose une journée qui vous permettra de faire le bilan des difficultés rencontrées en pratique en matière d’urbanisme :

Le Mercredi 5 FEVRIER à TOULOUSE
De 9h à 17h

Les objectifs de cette formation sont de :

• Connaître le champ d’application des différentes autorisations ; 
• Repérer les travaux réalisés sans autorisation ; 
• Savoir réagir en présence de travaux illégaux ; 
• Sécuriser l'opération de construction ou de vente ; 
• Mener à bien l'opération en insérant dans l’acte les clauses ad hoc » ;
• Appréhender les notions de surface de plancher et d’emprise au sol ;
• Gérer la question du délai de rétractation en fonction des nouveaux éléments révélés après purge (L271-1CCH).

Cette journée, animée par M Jean Sébastien VACON, vous permettra de faire face à la récurrence des problèmes rencontrés et de traiter la question de la responsabilité notariale en la matière

Espérant vous accueillir prochainement,

L'équipe Inafon Toulouse

Programme détaillé et inscription