Publié le 23/09/19 par Inafon Toulouse
La formation "bail Commercial Expert" que nous vous proposons à Toulouse les 14 & 15 octobre à venir, permet d'établir un panorama des pratiques contractuelles, à partir du vécu du formateur qui est régulièrement associé à des missions d'assistance en conclusion, renouvellement et audits de baux commerciaux.
En complément du recul nécessaire par rapport à l'évolution de la matière au regard des textes et de la jurisprudence, ce stage a également pour objectif de revenir sur :
l'application de la loi dans le temps,
la portée des clauses désormais réputées non écrites,
les problèmes d'interprétation relatifs au droit préférentiel du locataire de rachat des murs commerciaux/artisanaux en cas de vente par le bailleur,
la définition des gros travaux, d'autant plus vu l'entrée en vigueur le 1er Octobre prochain du décret "rénovation énergétique des bâtiments tertiaires"
Enfin, en s'appuyant sur des matrices-types de bail dérogatoire et de bail commercial, l'objectif du formateur consiste également à bien échanger avec les auditeurs, et ce afin de sécuriser la rédaction des clauses du bail.
N'hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Au plaisir de vous accueillir très prochainement, votre équipe Inafon