A12 - L'essentiel de la transmission de l'entreprise agricole

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Sécuriser les opérations de transmission agricole 

• Rédiger les actes portant transmission de l’entreprise agricole 

La transmission du foncier

• Aspects civils

• Aspects fiscaux

La transmission des éléments de l’entreprise agricole

• Le cas de l’entreprise individuelle

• Le cas de l’exercice de l’activité sous forme sociétaire 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural 

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation