A08 - Les spécificités en matière de comptabilité et de taxe dans les actes de ventes et donations

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de: 

• Maîtriser les spécificité des actes de vente en matière de comptabilité et de taxe 

• Maîtriser les spécificités des actes de donation et donation-partage en matière de comptabilité et de taxe 

• Les spécificité d'un acte de vente

  • du point de vue de la comptabilité

• • • le séquestre

    • la substitution

    • l'acte en mains

    • la participation

• • du point de vue de la taxe

• • • biens de natures différentes

    • le démembrement

    • l'indivision

    • l'acte en mains

    • la servitude

    • la remise totale

    • la remise partielle

    • l’écrêtement

    • la participation

• Les spécificité d'un acte de donation / donation-partage

• • du point de vue de la comptabilité

• • • la donation de numéraire

    • la soulte

    • la participation

• • du point de vue de la taxe

• • • la donation partage conjonctive

    • la donation partage cumulative 

    • la réserve d'usufruit

    • la réversion d'usufruit

    • les donation antérieures réincorporées

Public concerné

Comptables-taxateurs

Prérequis

• Maîtriser la taxe des actes courants 

Modalité d'exécution 

Visioformation et/ou présentiel

Modalités pédagogiques 

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités techniques 

Type de formation : inter, intra ou commandé.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.