Amiens - Atelier 11 - DRU059A - Exploitation et transmission de l'exploitation agricole. Quels conseils pour quels enjeux ? Aspects civils et fiscaux

• Mettre en synergie et en perspective l'ensemble des outils et appréhender comment les utiliser, les compléter, les juxtaposer de manière à arriver à des montages juridiques permettant l'optimisation de l’exploitation et de la transmission de l'entreprise agricole sur le plan civil, fiscal et social

• Conseiller au mieux son client exploitant agricole

Particularismes liés à la transmission de l’entreprise agricole

• L’acte : la notion de transmission

• L’objet : la notion d’entreprise agricole

• L’évaluation de l’entreprise agricole

• Le contrôle des structures

Transmission à titre gratuit et exploitation agricole

• Les incidences de l’absence d’organisation lors du décès

• Organiser la transmission de son entreprise Transmission à titre gratuit et fiscalité : DMTG.

• Transmission à titre gratuit et fiscalité : la taxation des plus-values

La transmission à titre onéreux d’une entreprise agricole

• Les particularités civiles

• Les particularités fiscales

Public concerné

Notaires

Prérequis

• Connaissance de base en droit rural (aspects civils et fiscaux)

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : intra

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public 

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée 

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation