Amiens - Atelier 02 - DPF018A - Liquidation des droits successoraux du conjoint : points de vigilance et questions choisies

• Mieux comprendre certaines difficultés liquidatives propres au droit des succession ou des régimes matrimoniaux.

• Mieux comprendre les difficultés attachées à la créance de restitution en cas de quasi-usufruit

• Questions choisies sur la liquidation préalable du régime matrimonial
• Questions choisies sur la liquidation  des droits successoraux ab intestat en propriété et en usufruit
• Questions choisies sur la liquidation  des droits successoraux testamentaires ou contractuels
• Questions choisies sur la liquidation dans des hypothèses complexes (cumul de quotités disponibles, retranchement) ou atypiques (retours légaux).

• Focus sur le quasi-usufruit du conjoint et la créance de restitution

Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Prérequis

• Bonnes connaissances générales en droit des successions

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l'issue de la formation :

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation