Niveau | Expert |
Durée | 6 h |
Code | DDE253A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Phase 1 : Les étapes à suivre et les travaux à mener avant la réalisation de la note de structuration
Prise de connaissance du groupe familial
Interview du dirigeant ou des dirigeants (objectifs à court, moyen et long terme)
Prise de contacts avec les différentes parties prenantes de la société familiale (expert-comptable, avocat, fiscaliste, conseil, CGP, etc…) + le rôle du notaire
Réalisation d’audit juridique, fiscal (fiscalité latente existante ou non) et patrimonial du groupe (léger focus sur le sujet des holdings animatrices)
Réalisation d’une évaluation du groupe par un évaluateur indépendant et de la capacité distributive de la société le cas échéant (=> Cela servira à « documenter » l’acte de donation la cas échéant pour le notaire en cas de contrôle fiscal)
Focus sur les conséquences de la transmission (impact IFI, ex ISF, DE, IR)
Phase 2 : Préparation d’un mémorandum présentant la stratégie retenue (ou des stratégies retenues)
Réalisation des arbitrages à mener en accord avec le client et présentation des risques liés à l’abus de droit (Quid du mini abus de droit sur certaines stratégies ?)
Phase 3 : Préparation de la transmission une fois la stratégie déterminée sur les plans juridique, fiscaux et patrimoniaux
Présentation des outils et stratégies de transmission existants (à la lumière des décisions de l’abus de droit et du mini abus de droit)
Donation (NP ou PP) avant cession
Apport cession – et donation des titres de la holding
Stratégie(s) de cash out
Donation avec engagement Dutreil (transition avec le B)
Focus sur la transmission Dutreil suite aux commentaires du BOFiP du 21 décembre 2021
Présentation de la stratégie
Mise en œuvre en pratique
Notaires et clercs expérimentés
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Entreprise |
Niveau | Expert |
Durée | 6 h |
Code | DDE253A |
Formateurs