Niveau | Pratique courante |
Durée | 6 h |
Code | GDP048A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser la technicité du contrat d’assurance-vie dans la pratique notariale
Mieux appréhender les règles de la désignation bénéficiaire
Savoir identifier les problématiques liquidatives.
Stipulation pour autrui
Notion de valeur de rachat et conséquences
Le contrat non dénoué - distorsion entre analyse civile et fiscalité
Existence d’une récompense en présence d’un contrat dénoué
La qualité du bénéficiaire comme déterminant
Rappel du principe et prospective
L’assurance-vie est encore hors succession
L’exception des primes manifestement exagérées
Rappel des conditions dégagées par la Cour de cassation
La requalification en donation Etat des lieux en jurisprudence
En dehors du contrat et de l’avenant, le testament ou même un acte authentique
L’enjeu de connaissance par la compagnie
Distinction avec l’intégration successorale volontaire
La désignation d’un bénéficiaire nominatif ou par qualité
La désignation « mes héritiers », une ritournelle jurisprudentielle !
L’inexistant mécanisme de représentation et ses prévisions.
Notaires et clercs
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Patrimoine |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 6 h |
Code | GDP048A |
Formateurs