Atelier 17 - Droit notarial de l'eau et de l'assainissement : puits, bassin, réserve d'eau

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les situations nécessitant l’exercice d’un devoir de conseil relativement à l’eau 

• Distinguer les différentes hypothèses d’assainissement et leurs réglementations

• Anticiper les difficultés en collectant une information pertinente auprès des parties et des administrations

• Rédiger des clauses efficaces (information, gestion du passif, etc.) pour faire face aux problématiques d’eau et d’assainissement 

• Contenu

Introduction

• Le droit de l’eau en bref

• Les missions du notaire

Vente d’immeuble, collecte et usage de l’eau 

• L’eau potable

• L’eau de pluie

• L’eau des puits 

• L’eau des étangs, rivières … 

Vente d’immeuble et assainissement 

• L’assainissement non collectif

• L’assainissement collectif 

Public concerné

Collaborateur rédacteur, notaire et négociateur

Prérequis

• Indiquer ce que l’auditeur doit connaitre ou pratiquer afin que la formation soit pertinente
• Droit de de la vente d’immeuble

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation