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Université de la Chambre Interdépartementale des notaires du Val de Loire le 2 juillet 2024
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Atelier 13 - Des fondamentaux juridiques aux pièces à réunir en matière d'urbanisme dans les dossiers de ventes d'immeubles
Atelier 13 - Des fondamentaux juridiques aux pièces à réunir en matière d'urbanisme dans les dossiers de ventes d'immeubles
| Niveau | Initiation |
| Durée | 6 h |
| Code | DIC434A |
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Maîtriser le vocabulaire juridique en matière d’urbanisme.
- Acquérir des notions juridiques fondamentales en matière d’urbanisme.
- Savoir identifier les pièces à demander en matière d’urbanisme à partir des éléments du dossier.
- Analyser les pièces d’urbanisme les plus courantes.
Notions introductives : le cadastre, le document d’arpentage, l’unité foncière
Les certificats d’urbanisme
Les autres certificats et notes de renseignements d’urbanisme
Les autorisations de construire et pièces dérivées
Les pièces relatives au lotissement existant
Public concerné
Secrétaires, assistants de clercs, tout employé débutant dans le notariat
Prérequis
- Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Mathieu SOULIE
| Thème | Immobilier |
| Niveau | Initiation |
| Durée | 6 h |
| Code | DIC434A |
Formateurs
