Atelier 09 - Les nouvelles formes d'acquisition immobilière en plein essor

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les éléments de qualification d'un contrat de vente d'immeuble à rénover et qualifier le contrat de vente de manière pertinente ;

• Maîtriser et garantir le respect des règles d'ordre public applicables en la matière

• Connaître le fonctionnement du bail réel solidaire et le mettre en œuvre 

• Connaître le fonctionnement du bail réel solidaire et le mettre en œuvre

La vente d’immeuble à rénover

• Le champ d’application du régime de la VIR et les autres montages ou aménagements contractuels L'identification des travaux

• L'identification des travaux

• La qualification de la vente

• Le régime de la VIR

• Les particularités du contrat de VIR 

Le bail réel solidaire

• Principe et avantages du bail réel solidaire

• Conclusion du bail réel solidaire (bail initial et baux successifs)

• Stipulations particulières du bail réel solidaire 

• Stipulations relatives à l’obligation de construire (ou de réhabiliter)

• Stipulations relatives à la durée du bail

• Stipulations relatives au transfert des droits réels

• Stipulations relatives à la fin du bail

BRS et location-accession

Public concerné

Notaires, collaborateurs

Prérequis

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

Durée de la foramtion: 6 heures

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation