Parcours : La pratique courante des formalités commerciales

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre et maîtriser les fondamentaux des formalités commerciales
• Accomplir les différentes formalités et en comprendre les enjeux
• Maîtriser les formalités relatives à la vente de fonds de commerce
• Comprendre et maitriser les étapes des modifications de sociétés

Chapitre 1 : L'immatriculation

Une entreprise connaît des évènements tout au long de sa vie qu'elle se doit de formaliser, partant de sa création à sa radiation.

• Mais où doit-elle accomplir ces formalités ?
• Quelle est la personne concernée par les formalités commerciales ?
• Quels sont les éléments nécessaires à la formalisation de l'acte et comment les répertorier ?

Quiz diagnostique

• Partie 1 : L'INPI et les différents organismes compétents pour le dépôt du dossier
• Partie 2 : La personne concernée par les formalités commerciales
• Partie 3 : La constitution d'une société

Quiz d’évaluation final et synthèse téléchargeable

Chapitre 2 : Les modifications des sociétés

Les évènements que l'entreprise peut connaître tout au long de sa vie consistent notamment en des modifications qu'elle se doit de formaliser.

Dans ce cas, savez-vous :

• Déterminer si la modification est ou non statutaire ?
• Utiliser la bonne procédure de dépôt (simple dépôt ou inscription modificative avec dépôt) ?
• Déposer les pièces nécessaires ?

Quiz diagnostique

• Partie 1 : Dépôt du dossier
• Partie 2 : Les modifications de sociétés

Quiz d’évaluation final et synthèse téléchargeable

Chapitre 3 : Les formalités relatives à la vente de fonds de commerce

Au fur et à mesure de ce chapitre, vous saurez :

• Analyser les éléments constitutifs de l'acte
• Maîtriser les formalités de publicités légales (SHAL et BODACC)
• Déposer les pièces nécessaires de manière dématérialisée auprès de l'INPI

Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le contenu de l'acte de cession de fonds de commerce
• Partie 2 : Les formalités sur la vente de fonds de commerce
• Partie 3 : Vente de fonds artisanaux

Quiz d’évaluation final et synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne pratiquant les formalités commerciales

Prérequis

Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 3H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.