IAL et état des risques : focus d’actualité sur le retrait-gonflement des argiles (RGA) et le recul du trait de côte (RTC)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Développer sa lecture critique et active de l’état des risques
• Appréhender l'impact de la modification de la cartographie 
• RGA au 1er juillet 2026Sécuriser la pratique contractuelle liée au recul du trait de côte

Focus retrait-gonflement des argiles (RGA) : quels points d’attention au 1er juillet 2026 ?

• Basculement de certaines zones dans le champ d’application du dispositif RGA
• Gestion des dossiers en cours : obligation d’actualisation des cartographies et autres conséquences pratiques
• Formalisme et construction : études géotechniques (G1/G2), attestations au permis de construire (CatNat)
• Cas pratique illustratif : vente d'un terrain constructible à un acquéreur souhaitant y édifier sa résidence principale

Focus recul du trait de côte (RTC) : quelles précautions dans les secteurs exposés ?

• L’intégration du RTC dans l'obligation d'IAL et sa traduction dans l’état des risques
• Les outils juridiques à connaître pour tenir compte de cet aléa en pratique
• Modalités d’exercice et conditions effectives de purge du nouveau droit de préemption spécifique (D. n° 2026-95 du 13 février 2026, D. n° 2024-638 du 27 juin 2024).
• Cas pratique illustratif : vente d'une maison en première ligne, située dans une commune concernée par le dispositif

Questions-Réponses

Public concerné

Notaires, collaborateurs et assistants expérimentés

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois desconnaissances en droit de l'urbanisme permettraient de suivre cette formationavec plus d'aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnementpour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.