Focus entreprise - L'examen de Conformité Fiscale (ECF) - Enjeux et bonnes pratiques pour les notaires et leurs clients

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• Comprendre les enjeux et le cadre de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
• Identifier les principaux points de vigilance fiscaux dans les dossiers suivis en externe et pour les notaires eux-mêmes (SELARL, SPFPL, BNC, etc...)
• Être en mesure de décrire l’ECF en précisant qui y participe, quand il intervient, comment il se déroule et quelles garanties il offre
• Repérer les situations à risque pour leurs clients et pour eux-mêmes

Comprendre l’ECF

• Origine et objectifs du dispositif
• Fonctionnement général
• Intérêt pour les entreprises et leurs conseils

Les points clés de vigilance pour le notaire

• Cohérence des informations fiscales dans les actes
• Risques liés aux déclarations et aux montages
• Articulation avec les obligations déclaratives des clients et pour leur structure

Lecture simplifiée des contrôles ECF

• Présentation synthétique des principaux points de contrôle
• Focus sur ceux ayant un impact sur les actes notariés
• Cas concrets rencontrés en pratique

Rôle du notaire dans la sécurisation fiscale

• Coordination avec les conseils dans le cadre de restructurations
• Devoir de conseil et alerte
• Bonnes pratiques professionnelles

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en fiscalité des entreprises sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Modalités d'exécution :

Formation en visioformation

Modalités pédagogiques :  

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur 

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur 

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée 

Modalités techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation