L’assurance-vie dans l’organisation patrimoniale : aspects pratiques et spécificités de l’approche notariale (Atelier UNOFI)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Anticiper et maîtriser les impacts civils et fiscaux

• D’avoir les réflexes pour sécuriser le conseil (souscription et désignation bénéficiaire) et éviter les remises en cause (primes manifestement exagérées, abus de droit et donation indirecte)

Introduction

Le traitement fiscal du contrat d’assurance-vie

• Fiscalité en cas de vie
• Fiscalité en cas de décès

Points de vigilance lors de la souscription

• Capacité juridique du souscripteur
• Incidences du régime matrimonial
• Quasi-usufruit et assurance-vie

Points de vigilance concernant la désignation du bénéficiaire

• Intérêt de la désignation
• Modalités d’acceptation et de révocation
• Clauses bénéficiaires couramment utilisées

Remises en cause du contrat d’assurance-vie

• Primes manifestement exagérées
• Donations indirectes

• Abus de droit

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat.

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Toutefois le niveau du stage est de pratique approfondie.

Modalités d'exécution :

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques :

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation :

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation