Univ-AT10 - [DPF046B] Familles recomposées, libéralités et protection du survivant

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Mieux comprendre les difficultés inhérentes au règlement successoral dans une famille recomposées
• Mieux maîtriser les difficultés liquidatives (rapport spécial, réduction, retranchement...)
• Mieux rédiger les donations entre époux et les testaments pour protéger le conjoint survivant.

Introduction : notion de famille recomposée

• Succession légale ou contractuelle, régimes matrimoniaux et familles recomposées
• • Introduction sur les droits du conjoint survivant
  • Droits légaux, généraux et spécifiques
  • Droits conventionnels, libéralités entre époux, avantages matrimoniaux, retranchement
• Testaments et Familles recomposées
• • Legs universels, à titre universel, à titre particulier : enjeux civils (rapport spécial, réductions...) et fiscaux dans les familles recomposées
  • Aménagement des legs dans les familles recomposées : legs avec charge, et conditions, libéralités spéciales (legs graduels, résiduels), usage de la faculté de cantonnement

• • Dispositions extra-patrimoniales utiles dans les familles recomposées ( anticipation des difficultés relatives aux funérailles, tutelle testamentaire etc )

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, de bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille sont conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

​Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation