Les nouvelles règles de la délivrance des renseignements: la demande, la lecture et l'analyse des renseignements hypothécaires (ANF) - Morceaux choisis

• Apprendre à faire une demande adaptée au dossier (réelle, personnelle, réelle personnalisée)
• Connaître les paramètres nécessaires à indiquer pour la sécurité juridique du dossier
• Apprendre à analyser les réponses délivrées.

Les périodes de délivrance

La base ANF-STOCK 

• Les fiches personnelles - Lecture et analyse 
• Les fiches immeubles- Lecture et analyse 
• Les fiches parcellaires- Lecture et analyse 

La base ANF-FLUX 

• Le relevé des formalités publiées 
• Le relevé des formalités reportées qui ont fusionné le 3 juin 2025 pour devenir : 
• • Le relevé des formalités 
  • Le certificat de dépôt 

Les trois types de demandes 

• Réelles 
• Personnelles 
• Réelles-personnelles 

Les changements de consistance des immeubles

Les changements de désignation des immeubles

Les traitements spécifiques aux copropriétés: sécuriser vos dossiers et traitement des assises

Les règles de la délivrance pour les demandes réelles

• Avantages et inconvénients 

Les règles de la délivrance pour les demandes personnelles

• La pré identification des personnes physiques et morales
• Avantages et inconvénients 

Les règles de la délivrance pour les demandes réelles-personnelles

• Avantages et inconvénients 

Le traitement spécifique des demandes réelles-personnelles depuis juillet 2024

• Distinction de traitement entre les demandes portant uniquement sur des immeubles de type « parcelles » et celles portant sur des immeubles de type « lots de copropriété ou volumes »
• Ou pour les demandes portant à la fois sur des immeubles de type « parcelles » et sur des immeubles de type « lots de copropriété ou volumes ». 

L’amélioration ergonomique de votre état-réponse depuis le 3 juin 2025

• Visuel plus agréable et fonctionnel 
• Restitution optimisée des informations 
• Utilisation de codes de couleurs (des couleurs distinctes pour différencier et opérer le classement des formalités du flux) 
• Usage de liens hypertextes 
• Emploi de pictogrammes 

Votre réponse ANF se compose désormais de cinq parties restituées dans un ordre précis.

Public concerné

Notaires, Notaires, Juristes, collaborateurs rédacteurs et formalistes et toute personne amenée à rédiger des demandes de renseignements hypothécaires au sein des études notariales.

Prérequis

Aucunpré-requis exigé, mais des connaissances en formalités peuvent vous aider à suivre plus aisément la formation. Un quiz de positionnement vous est proposé. 

La formation n'abordera pas les exemples FIDUCIAL ou FICHORGA.

Le formateur n’ayant pas d’exemples transmis par des stagiaires utilisant ces logiciels, mais les principes de base de la délivrance, sont identiques, quel que soit le logiciel de rédaction d’acte choisi par les études notariales.

Rappel des nouvelles règles de la délivrance.

Des cas illustrant la théorie seront abordés et permettront une mise en pratique des notions traitées durant la formation.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation