Anticiper et traiter les difficultés de l’assurance-vie (Atelier UNOFI)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser le traitement fiscal de l’assurance-vie
• Connaître les points de vigilance en matière de souscription
• Connaître les points de vigilance en matière de désignation de bénéficiaire
• Appréhender les cas de remises en cause de l’assurance-vie     

Introduction

Le traitement fiscal du contrat d’assurance-vie

• Fiscalité en cas de vie
• Fiscalité en cas de décès

Les points de vigilance en matière de souscription

• La capacité du souscripteur
• L’incidence du régime matrimonial
• Quasi-usufruit et contrat d’assurance-vie

Les points de vigilance en matière de désignation du bénéficiaire

• Intérêt de la désignation d’un bénéficiaire
• Modalités de l’acceptation et de la révocation de la désignation de bénéficiaire
• Les clauses bénéficiaires les plus fréquentes

Les remises en cause de l’assurance-vie

• Les primes manifestement exagérées
• La donation indirecte et l’abus de droit
• Point sur les récupération des aides sociales sur l’assurance-vie

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaître lesfondamentaux de l’assurance-vie

Modalités pédagogiques :

Type de formation : commandé

Durée de la formation : 7 heures

Animation pédagogique

Questions/réponses

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution :

Formation présentielle