L'application pratique de la transmission d’entreprise (Atelier UNOFI)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les particularités du pacte Dutreil
• Appréhender les pistes de restructuration et l’optimisation de la transmission d’entreprise
• Accompagner les chefs d’entreprise de
• L’étude dans leur questionnement de leur outil professionnel

Le Dutreil Transmission

• Analyse des conditions d’application
• Le fonctionnement dans le temps et les effets
• Actualité et jurisprudence
• Réflexion sur des cas au plus près de la pratique notariale

La restructuration et l’optimisation de la transmission

• Analyse de la situation actuelle (société, famille) et des objectifs globaux et individuels
• Les opérations en capital et la sortie de minoritaires
• L’utilisation de la holding de reprise
• La fiscalité de la cession
• Spécificité des cessions de titres démembrés

• Bilan de l’atteinte des objectifs et des actes passés à l’Etude

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Maitriser des règles régissant le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises

Modalites pédagogiques :

Durée de la formation : 7 heures

Animation pédagogique

Questions/réponses

Modalites techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d’exécution :

Formation présentielle