Convention matrimoniale : Choisissez le « sur-mesure » (Atelier CRIDON)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les contraintes et les besoins spécifiques à chaque couple.
• Anticiper les évolutions : profession, enfants, décès, séparations, endettement, etc.
• Maîtriser les règles fondamentales et la technique des avantages matrimoniaux.
• Sortir des solutions toutes faites
• Savoir proposer des conventions matrimoniales « sur mesure »

Introduction

L’association conjugale quant aux biens

• Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
• Qu’est-ce qu’une convention matrimoniale ?
• Qu’est-ce que l’immutabilité ?
• Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?

Identifier les besoins et les contraintes

• Les contraintes
• Les types idéaux du code civil : séparation de biens, communauté, participation aux
• Acquêts
• Le régime primaire
• Identifier les besoins et choisir en fonction des contraintes
• Cas pratiques : risques professionnels, protection du survivant des époux, familles recomposées…

Construire une solution adaptée

• S’affranchir des types idéaux du code civil
• Les variantes du régime communautaire
• Les variantes des régimes séparatistes ?
• Les institutions contractuelles
• Les avantages matrimoniaux
• Les clauses de liquidation alternative

Immutabilité ou mutabilité contrôlée

Formalisme et publicité du contrat de mariage

Conditions, formalisme et publicité du changement de régime matrimonial

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaissancesde base en régimes matrimoniaux

Modalités pédagogiques :

Examens de cas concrets

Apprendre à se poser et à poser les bonnes questions

Imaginer et mettre en œuvre des solutions variées et originales

Propos illustrés de jurisprudences récentes et de doctrines

Support visuel accompagné d’un document de travail

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d’exécution :

Formation présentielle