Présentation des assurances de la profession (Atelier LSN)

Atelier du matin :

• Acquérir les bons réflexes face à une réclamation.
• Connaitre les grandes tendances de la jurisprudence relative à la RCP des notaires afin de mieux prévenir les sinistres,
• Mieux connaitre l’ensemble des couvertures dont bénéficient les études (garanties dommages, garantie cyber et couverture perte de produits).

Atelier de l’après-midi :

• Comprendre le cadre réglementaire, conventionnel et professionnel applicable aux contrats santé, prévoyance et retraite dans le notariat, pour les notaires TNS et les salariés.
• Découvrir les mécanismes des contrats santé et prévoyance (décès, invalidité, incapacité), qu’ils soient individuels ou de branche.
• Appréhender les solutions de couverture des risques financiers liés à l’absence d’un collaborateur et identifier les coûts directs et indirects pour l’office notarial.
• Présenter les dispositifs de retraite supplémentaire (PERIN, PERO, indemnités de fin de carrière), leurs modalités de fonctionnement et leur intérêt stratégique.

• Identifier les avantages fiscaux, sociaux et financiers des différents dispositifs afin d’orienter le choix des solutions adaptées aux besoins de l’office et des personnes couvertes. 

Matinée : Les contrats IARD de la profession

• Présentation des contrats et garanties, avec focus sur la garantie Responsabilité Civile
• Recommandations pratiques

Après-midi : Les contrats des assurances de personnes

Les contrats Assurances de personnes de la profession

• Absence du collaborateur
• Régime Prévoyance et Dépendance des salariés du notariat
• Indemnités de fin carrière et de licenciement
• Frais de santé
• Incapacité temporaire de travail
• Décès invalidité
• Plan Epargne retraite individuel
• Assurance emprunteur de l'ANC

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun