Balade notariale en forêt privée (Atelier CRIDON)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de:

• Connaître les principaux dispositifs de défiscalisation forestière.
• Savoir l’essentiel sur le régime juridique et fiscal du groupement forestier.
• Avoir une vision globale des dispositifs fiscaux spécifiques aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers.
• Connaître l’existence des divers documents de gestion durable de la forêt, savoir ce qu’est un plan simple de gestion et dans quels cas un propriétaire forestier doit le souscrire.
• Connaître les principales règles en matière de coupes/défrichements/reboisements après coupe rase.

I. UNE FORÊT

• Plan simple de gestion et autres documents de gestion durable
• Règlementation des coupes/défrichements/reboisements après coupe rase
• Propriété forestière et fiscalité (forfait forestier, DEFI forêt, IFI…)
• La détention à travers une structure sociétaire : le groupement forestier

II. TRANSMETTRE UNE FORÊT

• Transmission à titre gratuit d’une forêt et régime fiscal de faveur (dit Loi Sérot-Monichon)
• Transmission de bois et forêts
• Transmission de parts de groupements forestiers
• Vente d’une forêt
• Vente d’une coupe de bois sur pied
• Abattement supplémentaire pour le calcul des plus-values immobilières
• Régimes de plus-values applicables aux cessions de bois par un groupement forestier et aux cessions de parts de groupements forestiers

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Avoir déjà été confronté à la transmission de bois etforêts et/ou de parts de groupement forestier

Avoir quelques notions defiscalité

Modalités pédagogiques :

Exposé théorique

Propos illustrés de jurisprudences récentes

Progression pédagogique (des règles de base aux cas les plus complexes)

Cas pratiques / étude de cas / séries d'exemples concrets

Schémas de synthèse / Tableaux de synthèse

Support visuel

Rappel des principes

Modalités techniques:

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d’exécution:

Formation présentielle