Partage judiciaire : quelle place et quel rôle pour le notaire ? (Atelier CRIDON)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Le notaire doit donc parfaitement maîtriser un processus judiciaire où son rôle d'auxiliaire de justice est déterminant puisqu'il est chargé par le tribunal de l'élaboration de ce qui deviendra le partage
• Il doit savoir se départir de sa mission traditionnelle et comprendre les mécanismes de la procédure civile en partage
• Il doit savoir se positionner face au juge, aux parties et leurs avocats

I. Le notaire au seuil de la procédure de partage

• Les palliatifs à la procédure en partage
• La redéfinition du partage amiable
• L'introduction de la demande en partage

II. Le notaire commis dans la procédure en partage

• Les différents intervenants à la procédure de partage
• La saisine et le rôle du juge
• La désignation d'un notaire
• Le notaire commis et la réalisation des opérations de comte, liquidation partage

III. Le notaire commis et le dénouement des opérations de partage

• Le procès-verbal de dire accompagnant le projet d'état liquidatif et l'instance en contestation des dires
• L'homologation de l'état liquidatif
• Le tirage au sort

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Maîtrise desrègles relatives à l'indivision et au partage

Modalités pédagogiques :

Propos illustrés de jurisprudences récentes

Schéma de synthèse

Support visuel

Rappel des principes

Description et analyse

Modèles de convocation et de requête au juge commis

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d’exécution :

Formation présentielle