Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider civilement et fiscalement pour anticiper (Atelier CRIDON)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir déterminer les droits légaux du conjoint survivant
• Savoir imputer les libéralités entre vifs et à cause de mort, notamment au profit du conjoint survivant
• Résolution de cas pratiques

I. Le survivant non marié : partenaire ou concubin

• des droits légaux minimes ou inexistants
• libéralités en usufruit : difficultés liquidatives
• comment concilier les droits du survivant et ceux des héritiers réservataires

II. Le conjoint survivant

• comment calculer ses droits légaux en propriété ?
• l’application du droit viager au logement
• le traitement des libéralités consenties au conjoint survivant

       - les différentes libéralités à cause de mort : pour une meilleure rédaction

       - le traitement des libéralités : la combinaison des quotités disponibles

• l’autre modalité de protection : préciputs et attributions de communauté

       - liquidation de la succession en présence d’un avantage matrimonial

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaissancessolides en liquidation des successions

Modalités pédagogiques :

 exposé des règles liquidatives et rappel des principes

Propos illustrés de jurisprudences récentes

Progression pédagogique (des règles de base aux cas les plus complexes)

Cas pratiques chiffrés avec corrections

Support visuel interactif accompagné de documents de travail

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d’exécution :

Formation présentielle