Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit immobilier

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Identifier les pièces nécessaires à la signature de tout avant-contrat en matière de vente immobilière

• Déduire la nécessité des pièces spécifiques en fonction des particularités du dossier

• Gérer efficacement l’obtention de l’ensemble de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage

• Accomplir les contrôles appropriés des pièces relatives aux parties et aux immeubles

• Effectuer les démarches imposées par la loi

• Gérer efficacement l’obtention des pièces qui n’ont pas pu être réunies pour l’avant-contrat, afin de constituer le dossier d’usage

• Identifier les points de contrôle d’un acte de vente simple

• Télé@cter efficacement en joignant toutes les pièces nécessaires à la publication de l’acte

• Calculer les droits à verser

• Gérer de manière efficace le retour du SPF après la publication ou en cas d’incident

Module : L’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités préalables à la rédaction de l’avant-contrat de vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : Les pièces générales

• Partie 2 : Les pièces spécifiques

• Des dossiers vous attendent…

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités préalables à la rédaction de l’acte de vente

• Je sais déjà…

• Préambule

• Partie 1 : L’enquête : Je contrôle

• Partie 2 : L’action : J’exécute

• Partie 3 : Le dénouement : Je notifie

• En avant pour de nouvelles affaires…

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités postérieures à la vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : L’acte de vente 

• Partie 2 : La désignation des parties et son contrôle

• Partie 3 : La désignation de l’immeuble et son contrôle

• Partie 4 : L’effet relatif et son contrôle

• Partie 5 : Les autres rubriques de la vente et leur contrôle

• Partie 6 : Les déclarations fiscales

• Partie 7 : L’échange avec le SPF

• L’affaire « Maison de Vincennes »

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 9H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.