Parcours : Pack initiation aux formalités postérieures

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Identifier les missions du formaliste 

• Distinguer les différents registres

• Déterminer les principales formalités à réaliser en fonction de la nature de l’acte

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes simples de successions 

• Réaliser efficacement les formalités postérieures 

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes en droit de la famille 

• Formaliser chaque acte

• Générer les sous-produits (Copies authentiques, copies hypothécaires, extraits d’actes)

• Calculer et vérifier les droits à verser pour un acte de donation

• Identifier les points de contrôle d’un acte de vente simple

• Télé@cter efficacement en joignant toutes les pièces nécessaires à la publication de l’acte

• Calculer les droits à verser

• Gérer de manière efficace le retour du SPF après la publication ou en cas d’incident

Module : L’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités postérieures notariales : les principaux registres

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le répertoire officiel 

• Partie 2 : Le répertoire brouillon

• Partie 3 : Le registre des formalités

• Partie 4 : Le registre des renouvellements

• Partie 5 : Le registre des mainlevées

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités des actes simples successoraux

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le procès-verbal de dépôt de testament 

• Partie 2 : L’acte de notoriété

• Partie 3 : L’inventaire successoral

• Partie 4 : L’attestation immobilière

• Partie 5 : La déclaration de succession

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités des actes simples en droit de la famille

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le PACS

• Partie 2 : Le contrat de mariage

• Partie 3 : La donation entre époux

• Partie 4 : La donation simple

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités postérieures à la vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : L’acte de vente 

• Partie 2 : La désignation des parties et son contrôle

• Partie 3 : La désignation de l’immeuble et son contrôle

• Partie 4 : L’effet relatif et son contrôle

• Partie 5 : Les autres rubriques de la vente et leur contrôle

• Partie 6 : Les déclarations fiscales

• Partie 7 : L’échange avec le SPF

• L’affaire « Maison de Vincennes »

• Synthèse téléchargeable

• 
  

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 10H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.  

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.