Parcours : Initiation à l'avant-contrat

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Décrire les contrats préparatoires et leur utilité

• Distinguer les différents types de promesse en y associant leurs particularités 

• Identifier les pièces nécessaires à la signature de tout avant-contrat en matière de vente immobilière

• Déduire la nécessité des pièces spécifiques en fonction des particularités du dossier

• Gérer efficacement l’obtention de l’ensemble de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage

Module : L’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Qu’est-ce que des contrats préparatoires ?

• Partie 2 : Les différents types de promesse

• Partie 3 : Conditions, terme et mécanismes

• Partie 4 : Le contrat de réservation

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités préalables à la rédaction de l’avant-contrat de vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : Les pièces générales

• Partie 2 : Les pièces spécifiques

• Des dossiers vous attendent…

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 6H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.