Parcours : Débuter dans le notariat sans faux pas !

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Décrire l’organisation de l’univers notarial 

• Distinguer les organismes qui le composent

• Identifier les membres et les missions de chacun des organismes

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes simples de successions 

• Réaliser efficacement les formalités postérieures 

• Identifier les missions du formaliste 

• Distinguer les différents registres

• Déterminer les principales formalités à réaliser en fonction de la nature de l’acte

• Définir la notion de personne au sens du droit notarial

• Identifier les caractéristiques juridiques d’une personne, que celle-ci soit une personne physique ou une personne morale

• Décrire comment la filiation est établie

• Distinguer les différents modes de filiation

• Décrire le processus de contestation de la filiation

• Distinguer les actes juridiques

• Définir les deux régimes de protection des mineurs

• Déterminer les pouvoirs du/des représentant(s) du mineur selon le régime de protection

• Appliquer un raisonnement approprié afin de déterminer qui peut consentir à l’acte en présence d’un mineur 

• Formuler les principes généraux régissant la protection des majeurs

• Décrire les caractéristiques et effets de chacun des régimes de protection

• Classer par ordre d’importance du dispositif ces différents régimes de protection 

• Appliquer un raisonnement approprié afin de mener à bien la signature d’un acte en présence d’un majeur protégé

• Distinguer les différents modes de conjugalité

• Évaluer les avantages et inconvénients de chacun des modes de conjugalité

• Distinguer les modalités de rupture et leurs conséquences selon le mode de conjugalité et le type de rupture

• Définir la notion de bien juridiquement

• Classer les biens selon les différentes catégories existantes (meubles / immeubles, consomptibles, fongibles, fruits, produits) 

• Reconnaître les critères d'appréciation tant des biens meubles (corporels par nature ou par anticipation / incorporels) que des biens immeubles (par nature/ par destination/ par l'objet auquel ils s'appliquent)

• Identifier les deux grandes charges pouvant grever les biens immobiliers (les servitudes et les sûretés réelles immobilières)

• Définir le droit de propriété et ses différents modes de détention au sens juridique

• Comparer les caractéristiques des modes de détention 

• Identifier les prérogatives que chacun d’eux offre au propriétaire ou au titulaire du droit

• Identifier les principes fondamentaux de la transmission à titre onéreux

• Distinguer les caractéristiques des différents modes de transmission

• Décrire les contrats préparatoires et leur utilité

• Distinguer les différents types de promesse en y associant leurs particularités 

• Distinguer les caractéristiques des différentes donations

• Décrire et évaluer leurs conséquences fiscales 

• Décrire les fondamentaux de la transmission à cause de mort

• Reformuler les règles de dévolution d’une succession légale

• Définir la notion de testament au sens du droit notarial

• Identifier les règles relatives à une succession testamentaire

• Déterminer l’impact des donations antérieures sur la succession

• Énumérer les différents actes rencontrés selon le mode de conjugalité 

• Identifier les pièces nécessaires à réunir selon qu’il s’agit d’un acte constitutif, modificatif de la conjugalité ou un acte relatif à sa rupture 

• Gérer efficacement l’obtention de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage 

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes en droit de la famille 

• Formaliser chaque acte

• Générer les sous-produits (Copies authentiques, copies hypothécaires, extraits d’actes)

• Calculer et vérifier les droits à verser pour un acte de donation

• Identifier les pièces nécessaires à la signature de tout avant-contrat en matière de vente immobilière

• Déduire la nécessité des pièces spécifiques en fonction des particularités du dossier

• Gérer efficacement l’obtention de l’ensemble de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage

• Accomplir les contrôles appropriés des pièces relatives aux parties et aux immeubles

• Effectuer les démarches imposées par la loi

• Gérer efficacement l’obtention des pièces qui n’ont pas pu être réunies pour l’avant-contrat, afin de constituer le dossier d’usage

• Identifier les points de contrôle d’un acte de vente simple

• Télé@cter efficacement en joignant toutes les pièces nécessaires à la publication de l’acte

• Calculer les droits à verser

• Gérer de manière efficace le retour du SPF après la publication ou en cas d’incident

• Identifier, selon le mode de transmission, les formalités nécessaires au regard des parties, des biens, de la capacité, des actes successoraux à rédiger

• Constituer un dossier d’usage dans le cadre d’une transmission à titre gratuit 

Module : l’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les règles régissant la profession

• Quiz diagnostique

• Préambule

• Partie 1 : Les organismes professionnels prévus par le statut du notariat

• Partie 2 : Les organismes professionnels non prévus par le statut du notariat 

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les formalités des actes simples successoraux

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le procès-verbal de dépôt de testament 

• Partie 2 : L’acte de notoriété

• Partie 3 : L’inventaire successoral

• Partie 4 : L’attestation immobilière

• Partie 5 : La déclaration de succession

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les formalités postérieures notariales : les principaux registres

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le répertoire officiel 

• Partie 2 : Le répertoire brouillon

• Partie 3 : Le registre des formalités

• Partie 4 : Le registre des renouvellements

• Partie 5 : Le registre des mainlevées

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : l’état des personnes

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : La notion de personne

• Partie 2 : Les attributs d’une personne physique

• Partie 3 : Les attributs d’une personne morale

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : la filiation

• Quiz diagnostique

• Les présomptions

• La reconnaissance volontaire

• La filiation sociologique : La possession d’état

• L’établissement judiciaire de la filiation

• L’adoption

• Le consentement à procréation médicalement assistée

• La contestation de la filiation

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les régimes juridiques de protection des mineurs 

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Quelle est la qualification de l’acte juridique ?

• Partie 2 : Quel est le régime de protection du mineur ?

• Partie 3 : Qui signe quoi ?

• Quiz Final : Imaginons…

• Synthèse téléchargeable

Module : les régimes juridiques de protection des majeurs

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Généralités 

• Partie 2 : Les 3 régimes de protection judiciaire

• Partie 3 : Protection conventionnelle : Le mandat de protection future

• Partie 4 : L’habilitation familiale

• Quiz Final : Imaginons…

• Synthèse téléchargeable

Module : les modes de conjugalité

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le concubinage

• Partie 2 : Le PACS

• Partie 3 : Le mariage

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : la rupture du couple

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : La rupture du concubinage

• Partie 2 : La rupture du PACS

• Partie 3 : La rupture du mariage

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : le droit des biens

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Notion et classification des biens

• Partie 2 : Notion d’immeuble

• Partie 3 : Notion de meuble

• Partie 4 : Charges grevant les biens immobiliers

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : les modes de détention

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le démembrement de propriété 

• Partie 2 : L’indivision

• Partie 3 : Le droit d’usage et d’habitation

• Partie 4 : La copropriété

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : la transmission immobilière à titre onéreux

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Les principes directeurs

• Partie 2 : Les principaux actes de transmission à titre onéreux : La vente immobilière, l’échange, la vente à l’état futur d’achèvement, la vente d’immeuble à rénover, les transmissions dites « complexes »

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Qu’est-ce que des contrats préparatoires ?

• Partie 2 : Les différents types de promesse

• Partie 3 : Conditions, terme et mécanismes

• Partie 4 : Le contrat de réservation

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : la transmission immobilière à titre gratuit entre vifs

• Quiz diagnostique 

• Préambule : La transmission entre vifs

• Partie 1 : La donation simple

• Partie 2 : La donation partage

• Partie 3 : Le don manuel

• Conclusion : Imaginons…

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : la transmission à titre gratuit à cause de mort

• Quiz diagnostique 

• Préambule

• Partie 1 : Les règles communes à toutes les successions

• Partie 2 : La succession ab intestat

• Partie 3 : La succession testamentaire

• Partie 4 : Les notions de rapport et réduction

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités relatives aux modes de conjugalité et à la rupture

• Quiz diagnostique 

• Préambule 

• Partie 1 : L’état des lieux des actes rencontrés 

• Partie 2 : Les formalités communes 

• Partie 3 : Les pièces spécifiques à chaque acte 

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités des actes simples en droit de la famille

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le PACS

• Partie 2 : Le contrat de mariage

• Partie 3 : La donation entre époux

• Partie 4 : La donation simple

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités préalables à la rédaction de l’avant-contrat de vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : Les pièces générales

• Partie 2 : Les pièces spécifiques

• Des dossiers vous attendent…

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités préalables à la rédaction de l’acte de vente

• Je sais déjà…

• Préambule

• Partie 1 : L’enquête : Je contrôle

• Partie 2 : L’action : J’exécute

• Partie 3 : Le dénouement : Je notifie

• En avant pour de nouvelles affaires…

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités postérieures à la vente

• Je sais déjà…

• Partie 1 : L’acte de vente 

• Partie 2 : La désignation des parties et son contrôle

• Partie 3 : La désignation de l’immeuble et son contrôle

• Partie 4 : L’effet relatif et son contrôle

• Partie 5 : Les autres rubriques de la vente et leur contrôle

• Partie 6 : Les déclarations fiscales

• Partie 7 : L’échange avec le SPF

• L’affaire « Maison de Vincennes »

• Synthèse téléchargeable 

Module : les formalités relatives à la transmission entre vifs et cause de mort

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Les formalités préalables concernant la transmission entre vifs 

• Partie 2 : Les formalités concernant la transmission à cause de mort

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 42H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.