Compétences pédagogiquesÀ la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :Interpréter la bonne circulation des instrumentsIdentifier la nécessité d’un certificat successoral européenGérer la délivrance d’un certificat successoral européenAppliquer les règles fiscales
Public concerné
Notaires et collaborateurs
Prérequis
- Bonnes connaissances du droit successoral français
- Connaissances de base du droit international privé
- Capacité à identifier la juridiction compétente en matière de succession internationale
- Capacité à déterminer la loi applicable à une succession dans un contexte international
Modalités d'exécution
Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.
Modalités pédagogiques
Type de formation : E-learning
Durée de la formation : 3h30
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module
Modalités techniques
Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)
Connexion internet + sortie audio
Modalités d'encadrement
Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Évaluation des compétences :
A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.
Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.
Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire
Remise d'une attestation
Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.