Parcours : Approfondissons DIP - Le règlement des successions internationales

Compétences pédagogiquesÀ la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :Interpréter la bonne circulation des instrumentsIdentifier la nécessité d’un certificat successoral européenGérer la délivrance d’un certificat successoral européenAppliquer les règles fiscales

• Chap. 4/5 du règlement : La circulation des instruments 

• Chap. 6 du règlement : Le certificat successoral européen

• Le règlement et le droit interne

• Hors règlement : Les aspects fiscaux des successions internationales

• À vous de jouer ! : 2 cas guidés et des mini cas pratiques

• Bonus : Le cas spécial des experts…

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Bonnes connaissances du droit successoral français
• Connaissances de base du droit international privé
• Capacité à identifier la juridiction compétente en matière de succession internationale
• Capacité à déterminer la loi applicable à une succession dans un contexte international

Modalités d'exécution

Formation e-learning

Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning

Durée de la formation : 3h30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.

Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.