Parcours : Transmission à titre gratuit à cause de mort

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire les fondamentaux de la transmission à cause de mort

• Reformuler les règles de dévolution d’une succession légale

• Définir la notion de testament au sens du droit notarial

• Identifier les règles relatives à une succession testamentaire

• Déterminer l’impact des donations antérieures sur la succession

• Quiz diagnostique

• Préambule

• Partie 1 : Les règles communes à toutes les successions

• Partie 2 : La succession ab intestat

• Partie 3 : La succession testamentaire

• Partie 4 : Les notions de rapport et réduction

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 3H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.