La pratique des pactes d'associés

• Maîtriser les fondamentaux des pactes d’associés

• Appréhender les différents types de pactes selon le profil des associés

• Identifier les clauses centrales et les points de vigilance 

• Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles

• Adopter une méthodologie rigoureuse dans la pratique notariale

Introduction 

• Contexte des pactes d’associés : Pourquoi un notaire doit-il en maîtriser les subtilités ?

• Objectifs de la formation

Les fondamentaux des pactes d’associés 

• Définitions et distinctions clés

• Finalités des pactes

Typologie des pactes d’associés et stratégies adaptées 

• Pactes entre fondateurs : un outil de gouvernance et d’anticipation des conflits

• Pactes avec des business angels ou des fonds : un équilibre délicat

• Pactes avec un professionnel du secteur (client, fournisseur, concurrent)

Actualités jurisprudentielles et bonnes pratiques 

• Sélection des arrêts récents (2020-2024)

• Application pratique et conseils aux notaires

Conclusion et Q&A 

• Synthèse des bonnes pratiques pour un notaire

• Focus sur le pacte du notaire associé

• Temps d’échange et questions-réponses

Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés en droit des affaires

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances dans le domaine du droit d
• es sociétés 
• vous
• permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de
• positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité

avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles

illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de

manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles

sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions

orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique

possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale

de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et

des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport

des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses

connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation

restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

(enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

- Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des

acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à

l’issue de la formation