Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• De compléter son information sur les actualités législatives et jurisprudentielle en droit de la famille, du patrimoine et des sociétés

• De compléter son information sur les actualités fiscales en ces matières et notamment celles issues de la dernière loi de finances.

• De contextualiser ces actualités et d’en mesurer les conséquences pour sa pratique. 

Les actualités en droit des couples : aspects civils et fiscaux

Les actualités en droit des successions et des libéralités : aspects civils et fiscaux

Les autres actualités concernant le droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

Les actualités en droit des sociétés : aspects civils et fiscaux

NB : Un contenu détaillé du programme sera établi en fonction des textes et de la jurisprudence.

Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille, du patrimoine et des sociétés

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, de bonnes connaissances en droit immobilier, droit patrimonial et en fiscalité, permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation